Décret exécutif n° 08-348 du 29 Chaoual 1429 correspondant au 29 octobre 2008 modifiant et complétant les dispositions du décret exécutif n° 04-12 du 27 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 20 janvier 2004 portant organisation interne de l’agence spatiale algérienne

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions du décret exécutif n° 04-12 du 27 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 20 janvier 2004, susvisé.

Les dispositions de l’article 17 septies du décret exécutif n° 04-12 du 27 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 20 janvier 2004, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

“Art. 17 septies. — Les centres désignés à l’article 2 ci-dessus sont dirigés par des directeurs au sens des dispositions de l’article 14 du décret présidentiel n° 02-48 du 2 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 16 janvier 2002 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence spatiale algérienne et de l’article 4 du décret exécutif n° 03-152 du 5 Safar 1424 correspondant au 7 avril 2003 fixant le statut de certaines fonctions de l’agence spatiale algérienne et le mode de leur rémunération”.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Chaoual 1429 correspondant au 29 octobre 2008.

Ahmed OUYAHIA. ————★————