TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES DE L’EDUCATION NATIONALE › CHAPITRE I — LES PERSONNELS ENSEIGNANTS › Section 6 — Le corps des professeurs de l’enseignement secondaire
Article 74
Sont intégrés dans le grade de professeur principal de l’enseignement secondaire :
— les directeurs d’établissement d’enseignement secondaire, titulaires et stagiaires, issus des grades de professeur de l’enseignement secondaire ou de professeur ingénieur ;
— les inspecteurs de l’éducation et de la formation, titulaires et stagiaires, issus des grades de professeur de l’enseignement secondaire ou de professeur ingénieur.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 12-240 (ج.ر عدد 34 لسنة 2012)
آخر صيغة معروفة
« Art. 74. — Sont intégrés dans le grade de professeur principal de l’enseignement secondaire :
— ......................(sans changement)........................ ;
— ......................(sans changement)........................ ;
— les professeurs de l’enseignement secondaire justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité, au 31 décembre 2011 ».
