Décret exécutif n° 08-315
· ج.ر عدد 59 لسنة 2008
ملغى
Décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale
TITRE III — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POSTES SUPERIEURS › CHAPITRE I — DISPOSITIONS COMMUNES
Article 143
La nomination et la fin de fonction dans les postes supérieurs prévus à l’article 141 ci-dessus, est prononcée par arrêté ou décision de l’autorité ayant pouvoir de nomination.
أُلغي بموجب Décret exécutif n° 12-240 (ج.ر عدد 34 لسنة 2012)
