TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES DE L’EDUCATION NATIONALE › CHAPITRE III — LES PERSONNELS DE L’ORIENTATION ET DE LA GUIDANCE SCOLAIRE ET PROFESSIONNELLE › Section 2 — Le corps des conseillers de l’orientation et de la guidance scolaire et professionnelle
Article 107
Sont intégrés dans le grade de conseiller principal de l’orientation et de la guidance scolaire et professionnelle :
— les inspecteurs de l’orientation scolaire et professionnelle, titulaires et stagiaires ;
— les inspecteurs de l’éducation et de la formation, titulaires et stagiaires, issus du grade de conseiller principal de l’orientation scolaire et professionnelle.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 12-240 (ج.ر عدد 34 لسنة 2012)
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« Art. 107. — Sont intégrés dans le grade de conseiller principal de l’orientation et de la guidance scolaire et professionnelle :
— ......................(sans changement)........................ ;
— ......................(sans changement)........................ ;
— les conseillers de l’orientation et de la guidance scolaire et professionnelle, titulaires, justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité, au 31 décembre 2011 ».
