Décret exécutif n° 08-286 du 17 Ramadhan 1429 correspondant au 17 septembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de l’agriculture
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Arrêté
Arrêté du 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 12 mai 2026 portant constitution de la commission de recours compétente à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'hydraulique
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Arrêté
Arrêté du 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 12 mai 2026 portant constitution d'un comité technique auprès de l'administration centrale du ministère de l'hydraulique
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 8 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 6 mai 2025 fixant la classification des parcs nationaux relevant du ministère chargé des forêts et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1446 correspondant au 27 mars 2025 fixant la classification des instituts technologiques spécialisés de formation agricole et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant
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Arrêté
Arrêté du 16 Chaoual 1445 correspondant au 25 avril 2024 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'hydraulique
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Arrêté
Arrêté du 26 Moharram 1445 correspondant au 13 août 2023 modifiant l’arrêté du 22 Moharram 1443 correspondant au 31 août 2021 portant composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement rural
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Arrêté
Arrêté du 8 Safar 1443 correspondant au 15 septembre 2021 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère des ressources en eau et de la sécurité hydrique
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Arrêté
Arrêté du Aouel Safar 1443 correspondant au 8 septembre 2021 portant création de la commission de recours compétente à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement rural
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Arrêté
Arrêté du 23 Rabie Ethani 1443 correspondant au 28 novembre 2021 fixant le cadre d’organisation des concours et examens professionnels pour l’accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de l’agriculture
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Arrêté
Arrêté du 30 Rajab 1443 correspondant au 3 mars 2022 portant création de la commission de recours compétente à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère des ressources en eau et de la sécurité hydrique
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Décret exécutif n° 22-111
Décret exécutif n° 22-111 du 11 Chaâbane 1443 correspondant du 14 mars 2022 fixant le statut-type des instituts technologiques spécialisés de formation agricole
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Arrêté
Arrêté du 17 Moharram 1443 correspondant au 26 août 2021 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement rural
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 16 Moharram 1440 correspondant au 26 septembre 2018 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 15 Chaâbane 1437 correspondant au 22 mai 2016 fixant la classification de l'institut technique de développement de l'agronomie saharienne et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 12 Moharram 1441 correspondant au 12 septembre 2019 fixant la classification de l’école supérieure et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant
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Arrêté
Arrêté du 8 Rajab 1439 correspondant au 26 mars 2018 modifiant et complétant l’arrêté du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 8 janvier 2005 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du Aouel Dhou El Hidja 1439 correspondant au 12 août 2018 portant placement en position d’activité auprès du ministère de la culture de certains corps spécifiques relevant du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche (offices nationaux des parcs culturels)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017 fixant la classification de l'Institut national des sols, de l'irrigation et du drainage et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du Aouel Joumada Ethania 1438 correspondant au 28 février 2017 fixant la classification du commissariat au développement de l’agriculture des régions sahariennes et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 5 Rabie Ethani 1438 correspondant au 4 janvier 2017 fixant la classification de l’institut national de la vulgarisation agricole et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 22 Safar 1438 correspondant au 22 novembre 2016 fixant la classification de l’institut national de la recherche agronomique d’Algérie et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant
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Arrêté
Arrêté du 16 Chaoual 1438 correspondant au 10 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 17 Rabie Ethani 1422 correspondant au 9 juillet 2001 portant création de commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère des ressources en eau
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 26 Chaâbane 1438 correspondant au 23 mai 2017 fixant la classification de l'institut national de la protection des végétaux et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du Aouel Joumada Ethania 1438 correspondant au 28 février 2017 fixant la classification du Haut commissariat au développement de la steppe et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 15 Chaâbane 1437 correspondant au 22 mai 2016 fixant la classification de l’institut technique de développement de l’agronomie saharienne et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 18 Rabie Ethani 1437 correspondant au 28 janvier 2016 portant placement en position d'activité de certains corps spécifiques de l'administration chargée de l'agriculture auprès de l'administration chargée de la jeunesse et des sports
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015 portant placement en position d’activité auprès du ministère de l’intérieur et des collectivités locales (services de la délégation nationale aux risques majeurs) de certains corps spécifiques relevant de l’administration chargée de l’agriculture, du développement rural et de la pêche
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 3 Safar 1436 correspondant au 26 novembre 2014 portant placement en position d’activité de certains corps techniques spécifiques de l’administration chargée de l’agriculture auprès de l’administration chargée des ressources en eau
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 21 Joumada El Oula 1435 correspondant au 23 mars 2014 portant placement en position d'activité auprès du ministère de la justice de certains corps spécifiques du ministère de l'agriculture et du développement rural
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Arrêté
Arrêté du 11 Chaâbane 1435 correspondant au 9 juin 2014 modifiant l'arrêté du 17 Rabie Ethani 1422 correspondant au 9 juillet 2001 portant création des commissions paritaires à l’égard de corps des fonctionnaires du ministère des ressources en eau
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 26 Chaoual 1434 correspondant au 2 septembre 2013 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la nomination aux postes supérieurs de chargé de programme de vulgarisation agricole et de conseiller technique agricole
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