Décret exécutif n° 08-274
· ج.ر عدد 50 لسنة 2008
معدَّل
Décret exécutif n° 08-274 du 6 Ramadhan 1429 correspondant au 6 septembre 2008 fixant l’organisation et les attributions des inspections régionales de l’inspection générale des finances
Article 6
Les opérations de contrôle mises à la charge des inspections régionales sont réalisées par des unités opérationnelles dirigées par l’inspecteur régional et les chargés d’inspection.
Le nombre de chargés d’inspection, par inspection régionale, est fixé comme suit :
WILAYA CHARGE D’INSPECTION Tlemcen 6 Sétif 6 Annaba 6 Mostaganem 6 Oran 8
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 11-207 (ج.ر عدد 31 لسنة 2011)
آخر صيغة معروفة
« Art. 6. — Les opérations de contrôle ........ ( sans changement jusqu'à) chargés d'inspection ».
