Décret exécutif n° 08-270 du 6 Ramadhan 1429 correspondant au 6 septembre 2008 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l'Etat pour 2008

Il est annulé, sur l'exercice 2008, un crédit de paiement de treize milliards de dinars (13.000.000.000 DA) et une autorisation de programme de treize milliards de dinars (13.000.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par l’ordonnance n° 08-02 du 21 Rajab 1429 correspondant au 24 juillet 2008 portant loi de finances complémentaire pour 2008) conformément au tableau "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur l'exercice 2008, un crédit de paiement de treize milliards de dinars (13.000.000.000 DA) et une autorisation de programme de treize milliards de dinars (13.000.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par l’ordonnance n° 08-02 du 21 Rajab 1429 correspondant au 24 juillet 2008 portant loi de finances complémentaire pour 2008) conformément au tableau "B" annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Ramadhan 1429 correspondant au 6 septembre 2008.

Ahmed OUYAHIA. ———————— ANNEXE Tableau « A » — Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEURS C.P. A.P.

Provision pour dépenses 13.000.000 13.000.000 imprévues TOTAL 13.000.000 13.000.000 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 5 Tableau « B » – Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P. A.P.

Infrastructures économiques 13.000.000 13.000.000 et administratives TOTAL 13.000.000 13.000.000