Décret exécutif n° 08-269 du 6 Ramadhan 1429 correspondant au 6 septembre 2008 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l'Etat pour 2008

Il est annulé, sur l'exercice 2008, un crédit de paiement de douze milliards trois cent millions de dinars (12.300.000.000 DA) et une autorisation de programme de quinze milliards cent dix millions de dinars 7 septembre 2008 (15.110.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par l’ordonnance n° 08-02 du 21 Rajab 1429 correspondant au 24 juillet 2008 portant loi de finances complémentaire pour 2008) conformément au tableau "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur l'exercice 2008, un crédit de paiement de douze milliards trois cent millions de dinars (12.300.000.000 DA) et une autorisation de programme de quinze milliards cent dix millions de dinars (15.110.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par l’ordonnance n° 08-02 du 21 Rajab 1429 correspondant au 24 juillet 2008 portant loi de finances complémentaire pour 2008) conformément au tableau "B" annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Ramadhan 1429 correspondant au 6 septembre 2008.

Ahmed OUYAHIA. ———————— ANNEXE Tableau « A » — Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEURS C.P. A.P.

Soutien aux services 300.000 1.000.000 productifs Infrastructures économiques — 660.000 et administratives Divers 7.000.000 — Provision pour dépenses 5.000.000 13.450.000 imprévues TOTAL 12.300.000 15.110.000 Tableau « B » – Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P. A.P.

Soutien aux services 2.000.000 100.000 productifs Infrastructures économiques — 3.000.000 et administratives Education – formation 2.300.000 1.560.000 Soutien à l’accès à l’habitat 8.000.000 10.450.000 TOTAL 12.300.000 15.110.000 7 Ramadhan 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA 7 septembre 2008