Décret exécutif n° 08-250 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-01 du 2 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 4 janvier 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article 1er
فتح المادةL'article 1er du décret exécutif n° 03-01 du 2 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 4 janvier 2003, modifié, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :
« Article 1er. —
1. .................................................
2. .................................................
3. .................................................
4. Les structures suivantes :
— la direction de la formation supérieure graduée ;
— la direction de la post-graduation et de la recherche formation ;
— la direction des réseaux et systèmes de l'information et de la communication universitaires ;
— la direction du développement et de la prospective ;
— la direction des études juridiques et des archives ;
— la direction de la coopération et des échanges interuniversitaires ;
— la direction des ressources humaines ;
— la direction du budget, des moyens et du contrôle de gestion ;
— la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique, régie par un texte particulier ».
Article 2
فتح المادةL'article 4 du décret exécutif n° 03-01 du 2 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 4 janvier 2003, modifié, susvisé, est abrogé.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait a Alger, le Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008.
Ahmed OUYAHIA. ————★————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يعدّل Décret exécutif n° 03-01
- يلغي جزئيًا Décret exécutif n° 03-01
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