Décret exécutif n° 08-237 du 24 Rajab 1429 correspondant au 27 juillet 2008 fixant la composition et le fonctionnement du conseil national de la recherche scientifique et technique

En application des dispositions de l'article 13 de la loi n° 98-11 du 29 Rabie Ethani 1419 correspondant au 22 août 1998, modifiée et complétée, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer la composition et le fonctionnement du conseil national de la recherche scientifique et technique, ci-après dénommé «le conseil».

Le conseil est placé auprès du Chef du Gouvernement qui en assure la présidence.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 15

Le conseil est composé des membres suivants :

— les ministres concernés par les activités de recherche scientifique définies par les programmes nationaux de recherche fixés par la loi n° 98-11 du 29 Rabie Ethani 1419 correspondant au 22 août 1998, modifiée et complétée, susvisée,

— le directeur général de la recherche scientifique et du développement technologique,

— le président du conseil national d'évaluation de la recherche scientifique et du développement technologique,

— dix (10) à quinze (15) personnalités nommées par le Chef du Gouvernement sur proposition du ministre chargé de la recherche scientifique en raison de leur expérience scientifique et de leur compétence,

— cinq (5) à dix (10) dirigeants d'entreprises économiques, contribuant à la réalisation des objectifs fixés par la loi n° 98-11 du 29 Rabie Ethani 1419 correspondant au 22 août 1998, modifiée et complétée, susvisée,

— cinq (5) à dix (10) représentants d'associations scientifiques nationales, activant dans le domaine de la recherche scientifique et le développement technologique.

Le conseil peut appeler en consultation toute personne qu'il juge utile en raison de ses compétences sur les questions inscrites à l'ordre du jour.

Le secrétariat du conseil est assuré par le directeur général de la recherche scientifique et du développement technologique.

Le conseil se réunit une fois par an en session ordinaire et chaque fois que de besoin en session extraordinaire, à la demande de son président.

Le ministre chargé de la recherche scientifique, propose l'ordre du jour de la session qu'il soumet pour approbation au Chef du Gouvernement.

Les travaux du conseil sont sanctionnés par des décisions et recommandations, consignées dans un procès-verbal.

Les frais de fonctionnement du secrétariat du conseil sont imputés sur le budget de la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique.

Toutes dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret exécutif n° 92-23 du 13 janvier 1992, susvisé, sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 24 Rajab 1429 correspondant au 27 juillet 2008.

Ahmed OUYAHIA.