Décret exécutif n° 08-22

Décret exécutif n° 08-22 du 26 Moharram 1429 correspondant au 3 février 2008 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2008, au ministre du commerce

شجرة النص

يستند إلى · تأشيراته

Décret exécutif n° 08-22
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
  • Décret présidentiel n° 08-432

    Décret présidentiel n° 08-432 du 30 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 28 décembre 2008 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du commerce

  • Décret présidentiel n° 08-110

    Décret présidentiel n° 08-110 du 28 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 5 avril 2008 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du commerce

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