Décret exécutif n° 08-208 du 11 Rajab 1429 correspondant au 14 juillet 2008 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2008

Il est annulé, sur l’exercice 2008, un crédit de paiement de trois milliards de dinars (3.000.000.000 DA) et une autorisation de programme de dix milliards cinq cent millions de dinars (10.500.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 07-12 du 21 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 30 décembre 2007 portant loi de finances pour 2008) conformément au tableau “A” annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur l’exercice 2008, un crédit de paiement de trois milliards de dinars (3.000.000.000 DA) et une autorisation de programme de dix milliards cinq cent millions de dinars (10.500.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 07-12 du 21 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 30 décembre 2007 portant loi de finances pour 2008) conformément au tableau “B” annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Rajab 1429 correspondant au 14 juillet 2008.

Ahmed OUYAHIA.

ANNEXE Tableau « A » – Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEURS C.P. A.P.

Provision pour dépenses 3.000.000 10.500.000 imprévues TOTAL 3.000.000 10.500.000 Tableau « B » — Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P. A.P.

Infrastructures 3.000.000 10.500.000 socio-culturelles TOTAL 3.000.000 10.500.000