Décret exécutif n° 08-207 du 9 Rajab 1429 correspondant au 12 juillet 2008 complétant le décret exécutif n° 91-463 du 3 décembre 1991 déterminant les conditions de détachement des élus locaux et les indemnités qui leur sont allouées

L'article 10 du décret exécutif n° 91-463 du 3 décembre 1991, susvisé est complété par un alinéa rédigé comme suit :

“ Art. 10. — .....................................................................

L'indemnité évolue dans les mêmes conditions que la rémunération attachée au poste de travail qu'occupait l'élu concerné”.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Rajab 1429 correspondant au 12 juillet 2008.

Ahmed OUYAHIA.

DECISIONS INDIVIDUELLES