Décret exécutif n° 08-181 du 19 Joumada Ethania 1429 correspondant au 23 juin 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de la pêche

Arrêté du 13 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 30 avril 2026 modifiant et complétant l’arrêté du 23 Rajab 1443 correspondant au 24 février 2022 fixant les conditions et les modalités de la pêche au thon rouge par les navires battant pavillon national

Arrêté du 27 Safar 1446 correspondant au 1er septembre 2024 modifiant l’arrêté du 24 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 3 août 2021 portant création d'une commission de recours compétente à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques

Arrêté du 15 Joumada Ethania 1445 correspondant au 28 décembre 2023 modifiant et complétant l'arrêté du 5 Rajab 1442 correspondant au 17 février 2021 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques

Arrêté du 26 Moharram 1445 correspondant au 13 août 2023 modifiant l’arrêté du 22 Moharram 1443 correspondant au 31 août 2021 portant composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement rural

Arrêté du 7 Safar 1443 correspondant au 14 septembre 2021 portant création du comité technique compétent à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques

Arrêté du Aouel Safar 1443 correspondant au 8 septembre 2021 portant création de la commission de recours compétente à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement rural

Arrêté interministériel du 7 Chaoual 1443 correspondant au 8 mai 2022 fixant les caractéristiques techniques des contenants pour l’entreposage et le transport des produits de la pêche et de l’aquaculture

Arrêté du 23 Rajab 1443 correspondant au 24 février 2022 fixant les conditions et les modalités de la pêche au thon rouge par les navires battant pavillon national

Arrêté du 5 Rajab 1442 correspondant au 17 février 2021 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques

Arrêté du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 modifiant et complétant l’arrêté du 4 Joumada El Oula 1431 correspondant au 19 avril 2010 instituant des quotas de pêche au thon rouge pour les navires battant pavillon national exerçant dans les eaux sous juridiction nationale et fixant les modalités de leur répartition et de leur mise en œuvre

Arrêté du 14 Joumada El Oula 1442 correspondant au 29 décembre 2020 fixant les caractéristiques techniques et physiques de la carte professionnelle des inspecteurs de la pêche et de l’aquaculture

Arrêté du 21 Chaâbane 1442 correspondant au 4 avril 2021 modifiant l’arrêté du 4 Joumada El Oula 1431 correspondant au 19 avril 2010 instituant des quotas de pêche au thon rouge pour les navires battant pavillon national exerçant dans les eaux sous juridiction nationale et fixant les modalités de leur répartition et de leur mise en œuvre

Arrêté du 17 Moharram 1443 correspondant au 26 août 2021 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement rural

Arrêté du 24 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 3 août 2021 portant création d’une commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques

Arrêté du 8 Rajab 1439 correspondant au 26 mars 2018 modifiant et complétant l’arrêté du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 8 janvier 2005 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche

Arrêté interministériel du 10 Safar 1436 correspondant au 4 décembre 2014 fixant la classification du centre national de recherche et de développement de la pêche et de l’aquaculture (CNRDPA) ainsi que les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

Arrêté interministériel du 16 Safar 1436 correspondant au 9 décembre 2014 fixant la classification du laboratoire national de contrôle et d’analyse des produits de la pêche et de l’aquaculture et de la salubrité des milieux ainsi que les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

Arrêté interministériel du 21 Joumada El Oula 1434 correspondant au 3 avril 2013 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu du programme de la formation complémentaire préalable à la promotion au grade de technicien supérieur de la pêche et de l'aquaculture appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de la pêche

Arrêté interministériel du 28 Ramadhan 1432 correspondant au 28 août 2011 fixant la classification de l'institut national supérieur de pêche et d'aquaculture (I.N.S.P.A) ainsi que les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

Décret exécutif n° 11-215 du 10 Rajab 1432 correspondant au 12 juin 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de la pêche

Décret exécutif n° 11-443 du Aouel Safar 1433 correspondant au 26 décembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche

Arrêté interministériel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010 fixant la classification de l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture de Collo (I.T.P.A. de Collo) ainsi que les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

Arrêté interministériel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010 fixant la classification des écoles de formation technique de pêche et d’aquaculture ainsi que les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

Arrêté interministériel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010 fixant la classification de l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture d’Oran (I.T.P.A. d’Oran) ainsi que les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant