TITRE III — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POSTES SUPERIEURS › Chapitre 2 — Conditions de nomination
Article 72
La nomination en qualité de chef de service par intérim est prononcée par arrêté conjoint du ministre chargé de l’enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé.
Le pourvoi par intérim au poste de chef de service hospitalo-universitaire ne peut excéder une durée de deux
(2) années renouvelable une fois pour une période d’une année au-delà de laquelle le poste est mis en concours.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 24-102 (ج.ر عدد 18 لسنة 2024)
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« Art. 72. — La nomination en qualité de chef de service hospitalo-universitaire par intérim, est prononcée par arrêté conjoint du ministre chargé de l’enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé.
Le pourvoi par intérim au poste de chef de service hospitalo-universitaire, est effectué pour une durée de deux (2) années, renouvelable une fois, pour une période d’une année au-delà de laquelle le poste est mis en concours. ».
