CHAPITRE III — REMUNERATIONS ET BOURSES
Article 17
Les bénéficiaires des contrats d'insertion professionnelle perçoivent une rémunération mensuelle fixée par référence aux catégories et indices prévus par le décret présidentiel n° 07-304 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, comme suit :
— 36% de la catégorie 8, indice 379 dans les administrations et collectivités locales,
— 47% de la catégorie 8, indice 379 dans les entreprises économiques publiques ou privées.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 11-105 (ج.ر عدد 14 لسنة 2011)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 22-84 (ج.ر عدد 11 لسنة 2022)
آخر صيغة معروفة
« Art. 17. — Les bénéficiaires des contrats d'insertion professionnelle perçoivent une rémunération mensuelle d'un montant de 13.000 DA versée intégralement ».