Décret exécutif n° 08-04
· ج.ر عدد 3 لسنة 2008
معدَّل
Décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE « ADMINISTRATION GENERALE »
Article 13
La filière « administration générale » comprend les corps suivants :
— les administrateurs ;
— les attachés d’administration ;
— les agents d’administration ;
— les secrétaires ;
— les comptables administratifs. 20 janvier 2008
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 16-280 (ج.ر عدد 66 لسنة 2016)
آخر صيغة معروفة
« Art. 13. — La filière « administration générale » comprend les corps suivants :
— les administrateurs ;
— les assistants administrateurs ; ................... (Le reste sans changement) .................... ».
