CHAPITRE III — DU COMITE TECHNIQUE DU THERMALISME
Article 47
Le comité technique du thermalisme est composé :
— du ministre chargé du thermalisme ou son représentant, président ;
— du représentant du ministre chargé des ressources en eau ;
— du représentant du ministre chargé de la santé publique
— du représentant du ministre chargé des collectivités locales ;
— du représentant du ministre chargé de l’environnement ;
— du représentant du ministre chargé des finances ;
— du directeur général de l’agence nationale des ressources hydrauliques ;
— du directeur général de l’agence nationale de développement du tourisme ;
— de deux (2) personnalités choisies par le ministre chargé du thermalisme en raison de leur compétence dans le domaine.
Le comité peut faire appel à toute personne, qui en raison de sa compétence ou de ses activités professionnelles, est en mesure de l’éclairer dans ses délibérations.
Le secrétariat technique du comité est assuré par les services du ministère chargé du thermalisme.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 19-150 (ج.ر عدد 31 لسنة 2019)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 24-362 (ج.ر عدد 75 لسنة 2024)
آخر صيغة معروفة
« Art. 47. — Le comité technique du thermalisme est composé :
— du ministre chargé du thermalisme ou son représentant, président ;
— du représentant du ministre chargé des ressources en eau ;
— du représentant du ministre chargé de la santé ;
— du représentant du ministre chargé des collectivités locales ;
— du représentant du ministre chargé de l'environnement ;
— du représentant du ministre chargé des finances ;
— du directeur général de l'agence nationale des ressources hydrauliques ;
— du directeur général de l'agence nationale du foncier touristique ;
— de deux (2) personnalités choisies par le ministre chargé du thermalisme en raison de leur compétence dans le domaine.
Le comité peut faire appel à toute personne qui, en raison de sa compétence ou de ses activités professionnelles, est en mesure de l'éclairer dans ses délibérations.
Le secrétariat technique du comité est assuré par les services du ministère chargé du thermalisme. ».
