Article 2

« Art. 2. — Constituent des sujétions de service public mises à la charge de l’agence, les tâches qui lui sont confiées au titre de l’action de l’Etat, en matière de maîtrise d’ouvrage déléguée des études et réalisations des grandes infrastructures culturelles.

A ce titre, l’agence assure :

— la gestion des opérations d'étude et de réalisation des grandes infrastructures culturelles sur la base du dossier technique élaboré à cet effet par le ministre chargé de la culture ;

— l'élaboration des cahiers des charges et le lancement des appels d'offres ;

— la sélection et l'évaluation des offres ;

— le montage des contrats d'étude et de réalisation des projets ;

— la relation avec les institutions et organismes concernés par la réalisation des projets ;

— la réalisation des opérations, procédures et démarches à caractère commercial, foncier, administratif et financier nécessaires à la réalisation des projets ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 15

— l'élaboration des cahiers des charges de normalisation des études et des projets de réalisation des infrastructures du patrimoine culturel, de diffusion des arts, d'animation culturelle, de lecture publique ;

— l'élaboration des études préparatoires de l'environnement des sites des projets à travers la réalisation d'études techniques d'investigation et de faisabilité ;

— l'élaboration, avec le recours à des experts, de la programmation des grands projets culturels, en équipements techniques ;

— le suivi de la réalisation des infrastructures culturelles ;

— l'assistance au ministère de la culture dans la conception et la mise en œuvre du programme de réalisation des grandes infrastructures culturelles ».