CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le conseil d’administration
Article 10
Le conseil d'administration est composé des membres suivants :
— le représentant du ministre chargé de la culture, président ;
— le représentant du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités locales ;
— le représentant du ministre chargé des affaires étrangères ;
— le représentant du ministre chargé des finances ;
— le représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement et du tourisme ;
— le représentant du ministre chargé des travaux publics ;
— le représentant du ministre chargé de l’habitat et de l'urbanisme ;
— quatre (4) personnalités désignées en raison de leurs compétences dans les domaines culturel, urbanistique et architectural, choisis par le ministre chargé de la culture.
Le wali de la wilaya concernée ou son représentant assiste aux réunions du conseil d’administration avec voix délibérante.
Le directeur général de l'agence participe aux travaux du conseil d'administration avec voix consultative et en assure le secrétariat.
Le conseil d'administration peut faire appel à toute personne qui, en raison de sa compétence, est susceptible de l'éclairer dans ses travaux.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 13-113 (ج.ر عدد 16 لسنة 2013)
آخر صيغة معروفة
« Art. 10. — Le conseil d'administration est composé des membres suivants :
— le représentant ....... (sans changement).......
— ....... (sans changement).......
— ....... (sans changement).......
— ....... (sans changement).......
— le représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire de l’environnement et de la ville.
— ....... (sans changement).......
— ....... (sans changement).......
— le représentant du ministre chargé du tourisme ;
— ....... (Le reste sans changement)....... ».