Article 8

L’autorité de régulation des hydrocarbures procède, tous les cinq (5) ans, à la mise à jour des paramètres ayant servi à la détermination du prix de cession, et notamment :

— les hypothèses offre-demande à long terme ;

— les hypothèses d’exportation à long terme ;

— le taux de rémunération des investissements pour les activités ;

— le prix moyen de référence du pétrole brut ;

— le prix moyen de référence du gaz ;

— le taux de rémunération de la prime destinée à couvrir les besoins de mobilisation de ressources pour le très long terme.