Décret exécutif n° 07-294 معدَّل

Décret exécutif n° 07-294 du 14 Ramadhan 1428 correspondant au 26 septembre 2007 fixant les procédures et conditions d’octroi de l’autorisation de prospection d’hydrocarbures

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2013 معدَّل Décret exécutif n° ⁦13-354⁩ Décret exécutif n° ⁦13-354⁩
Décret exécutif n° 07-294

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

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  1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 13-354

    « Les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 07-294 du 14 Ramadhan 1428 correspondant au 26 septembre 2007, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : « Art. 2. — L'autorisation de prospection permet »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
  • Décret exécutif n° 13-354

    Décret exécutif n° 13-354 du 21 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 26 octobre 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-294 du 14 Ramadhan 1428 correspondant au 26 septembre 2007 fixant les procédures et conditions d'octroi de l'autorisation de prospection d'hydrocarbures

  • Décret exécutif n° 13-435

    Décret exécutif n° 13-435 du 20 Safar 1435 correspondant au 23 décembre 2013 fixant les modalités de transmission par le contractant à l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) de l’état annuel des réserves d’hydrocarbures

  • Décret exécutif n° 07-311

    Décret exécutif n° 07-311 du 25 Ramadhan 1428 correspondant au 7 octobre 2007 fixant les procédures de mise à la disposition de l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures “ALNAFT” de toutes données et résultats issus des travaux de prospection des hydrocarbures

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