Décret exécutif n° 07-27

Décret exécutif n° 07-27 du 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et des collectivités locales

شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
  • Décret présidentiel n° 07-105

    Décret présidentiel n° 07-105 du 23 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 11 avril 2007 portant création de chapitres et transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

  • Décret présidentiel n° 07-134

    Décret présidentiel n° 07-134 du 26 Rabie Ethani 1428 correspondant au 14 mai 2007 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales

  • Décret présidentiel n° 07-133

    Décret présidentiel n° 07-133 du 26 Rabie Ethani 1428 correspondant au 14 mai 2007 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

  • Décret présidentiel n° 07-132

    Décret présidentiel n° 07-132 du 26 Rabie Ethani 1428 correspondant au 14 mai 2007 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

  • Décret exécutif n° 07-113

    Décret exécutif n° 07-113 du 29 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 17 avril 2007 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales

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