Décret exécutif n° 07-20 du 6 Moharram 1428 correspondant au 25 janvier 2007 complétant le décret exécutif n° 05-87 du 24 Moharram 1426 correspondant au 5 mars 2005 fixant l’organisation et le fonctionnement des écoles de formation technique de pêche et d’aquaculture

Le présent décret a pour objet de compléter les dispositions du décret exécutif n° 05-87 du 24 Moharram 1426 correspondant au 5 mars 2005, susvisé.

L’article 8 du décret exécutif n° 05-87 du 24 Moharram 1426 correspondant au 5 mars 2005, susvisé, est complété et rédigé comme suit :

“Art. 8. — Les conditions d’accès, le programme et le régime des études de chaque filière de formation à la pêche sont définis par arrêté conjoint du ministre chargé de la pêche et du ministre chargé de la marine marchande.

Les conditions d’accès, le programme et le régime des études de chaque filière de formation à l’aquaculture sont définis par arrêté du ministre chargé de la pêche”.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Moharram 1428 correspondant au 25 janvier 2007.

Abdelaziz BELKHADEM.