CHAPITRE IV — LES PROCEDURES D’EVALUATION DES OFFRES ET DE CONCLUSION DES CONTRATS
Article 40
A l’issue de l’ouverture des plis, de la lecture des offres et de leur évaluation sur la base du critère unique de sélection préétabli dans l’appel à la concurrence, la commission annonce, séance tenante et publiquement, les résultats de l’appel d’offres et déclare l'offre retenue pour chacun des périmètres ou gisements offerts.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 13-425 (ج.ر عدد 65 لسنة 2013)
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« Art. 40. — A l'issue de l'ouverture des plis, de la lecture des offres et de leur évaluation sur la base du ou des critère (s) de sélection des offres, préétabli (s) dans l'appel à la concurrence, la commission annonce, séance tenante et publiquement, les résultats de l'appel à la concurrence et déclare l'offre retenue pour chacun des périmètres ou gisements offerts ».
