Article 7
Selon chacune des zones, le nombre maximum de parcelles composant le périmètre est :
Zone A : Cent (100) parcelles ;
Zone B : Soixante-quinze (75) parcelles ;
Zone C : Cinquante-cinq (55) parcelles ;
Zone D : Vingt-cinq (25) parcelles.
Pour les périmètres de prospection, de recherche et/ou d’exploitation des hydrocarbures situés en offshore, le nombre de parcelles composant ces périmètres peut atteindre cent cinquante (150) parcelles.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 08-314 (ج.ر عدد 58 لسنة 2008)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 13-436 (ج.ر عدد 67 لسنة 2013)
آخر صيغة معروفة
« Art. 7. — ............. (Sans changement jusqu'à) Pour les périmètres de prospection, de recherche et/ou d'exploitation des hydrocarbures situés en offshore, le nombre de parcelles composant ces périmètres peut atteindre cent cinquante (150) parcelles.
L'agence nationale pour la valorisation des hydrocarbures (ALNAFT), au fur et à mesure du développement du domaine minier, adapte régulièrement le nombre maximum de parcelles composant les périmètres de chaque zone après accord du ministre chargé des hydrocarbures sans que cette adaptation du nombre maximum de parcelles entraîne un changement de zone fiscale ».
