Décret exécutif n° 06-506 du 5 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 25 décembre 2006 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2006

Il est annulé, sur l’exercice 2006, un crédit de paiement de soixante-dix-huit milliards de dinars (78.000.000.000 DA) et une autorisation de programme de cent trente-sept milliards huit cent millions de dinars (137.800.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par l’ordonnance n° 06-04 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant loi de finances complémentaire pour 2006) conformément au tableau «A» annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur l’exercice 2006, un crédit de paiement de soixante-dix-huit milliards de dinars (78.000.000.000 DA) et une autorisation de programme de cent trente-sept milliards huit cent millions de dinars (137.800.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par l’ordonnance n° 06-04 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant loi de finances complémentaire pour 2006) conformément au tableau «B» annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 25 décembre 2006.

Abdelaziz BELKHADEM. ———————— ANNEXE Tableau «A»

Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEURS C.P. A.P.

Divers — 800.000 Programme complémentaire au profit des wilayas 71.000.000 135.000.000 Provision pour dépenses imprévues 7.000.000 2.000.000 TOTAL 78.000.000 137.800.000 18 Dhou El Hidja 1427 JOURNAL OFFICIEL DE 7 janvier 2007 Tableau «B»

Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P. A.P.

Agriculture et hydraulique 20.000.000 43.650.000 Infrastructures économiques et administratives 51.000.000 94.150.000 Soutien à l’activité économique 7.000.000 — TOTAL 78.000.000 137.800.000