Décret exécutif n° 06-442 du 11 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 2 décembre 2006 fixant les conditions d’exercice de la chasse

Décret exécutif n° 11-197 du 19 Joumada Ethania 1432 correspondant au 22 mai 2011 fixant les dispositions relatives à la détention, la mise en vente, la vente ou l’achat, le colportage ou l'exportation des animaux gibier, nés et élevés en captivité

Décret exécutif n° 10-70 du 15 Safar 1431 correspondant au 31 janvier 2010 relatif à l’usage des rapaces vivants pour l’exercice de la chasse au vol

Décret exécutif n° 08-123 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 déterminant les modalités d’élaboration et d’adoption du plan national de développement du patrimoine cynégétique

Décret exécutif n° 07-227 du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 fixant les procédures et les modalités d’exercice de la chasse touristique