TITRE III — ORGANISATION – GESTION – FONCTIONNEMENT › Chapitre I — Le conseil d'administration
Article 6
Le conseil d'administration est composé :
— du représentant de l’autorité de tutelle, président ;
— du représentant du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités locales ;
— du représentant du ministre chargé des affaires étrangères ;
— de deux (2) représentants du ministre chargé des finances ;
— du représentant du ministre chargé de l’énergie et des mines ;
— du représentant du ministre chargé de l'industrie ;
— du représentant du ministre chargé du commerce ;
— du représentant du ministre chargé du tourisme ;
— du représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise ;
— du représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire et de l’environnement ;
— du représentant du Gouverneur de la Banque d'Algérie ;
— du représentant de la chambre algérienne de commerce et d'industrie ;
— du représentant du Conseil national consultatif pour la promotion des PME ;
— de quatre (4) représentants du patronat désignés par leurs pairs.
Le secrétariat du conseil d'administration est assuré par le directeur général de l’Agence.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 17-100 (ج.ر عدد 16 لسنة 2017)
آخر صيغة معروفة
« Art. 6. – Le conseil d'administration est composé : du représentant de l'autorité de tutelle, président ; du représentant du ministre chargé des collectivités locales; du représentant du ministre chargé des affaires étrangères; de deux (2) représentants du ministre chargé des finances; du représentant du ministre chargé de l'industrie ; du représentant du ministre chargé du tourisme ; du représentant du ministre chargé de l'agriculture ; du représentant de la chambre algérienne de commerce et d'industrie.
Le secrétariat du conseil d'administration est assuré par le directeur général de l'Agence ».