Décret exécutif n° 06-356
· ج.ر عدد 64 لسنة 2006
ملغى
Décret exécutif n° 06-356 du 16 Ramadhan 1427 correspondant au 9 octobre 2006 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de développement de l’investissement
TITRE I — DENOMINATION – TUTELLE – SIEGE
Article 2
Le siège de l'Agence est fixé à Alger.
L'Agence dispose de structures décentralisées au niveau local organisées conformément aux dispositions de l'article 22 ci-dessous.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 17-100 (ج.ر عدد 16 لسنة 2017)
آخر صيغة معروفة
<< Art. 2. Le siège de l'agence est fixé à Alger.
L'Agence dispose de structures décentralisées au niveau local organisées conformément aux dispositions des articles 21 à 28 quinquies ci-dessous ».
