Article 26

Le guichet unique décentralisé est placé sous l’autorité d’un directeur classé et rémunéré par référence à la fonction de sous-directeur des services du Chef du Gouvernement.

Les agents du guichet unique décentralisé sont classés et rémunérés par référence au poste de chef de bureau des services de l’administration centrale.

Art. 27 — Le directeur du guichet unique décentralisé est assisté de chefs de bureau, de chefs de projets et de chargés d'études, dont le classement et la rémunération sont déterminés par le texte portant classement des postes supérieurs au sein de l’Agence.

Art. 28 — Les représentants des administrations et organismes publics représentés au guichet unique sont désignés par arrêté de l'autorité de tutelle de l'Agence, sur proposition de leur administration ou de l'organisme qu'ils représentent.

Ils bénéficient du régime indemnitaire en vigueur au sein de l'Agence lorsque celui-ci est plus favorable que celui en vigueur dans les administrations et organismes dont ils relèvent.