Article 3
La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d’emprise à la réalisation de l’opération est de vingt (20) hectares, situés sur le territoire de la commune de Mohammadia, wilaya d’Alger et délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent décret.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 15-54 (ج.ر عدد 5 لسنة 2015)
آخر صيغة معروفة
« Art. 3. — La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération est de vingt-sept hectares soixante-quinze ares et quarante et un centiares (27 ha 75 a 41 ca), situés sur le territoire de la commune de Mohammadia, wilaya d'Alger et délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret ».