Décret exécutif n° 06-342 du 4 Ramadhan 1427 correspondant au 27 septembre 2006 fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère du commerce, les conditions d’accès à ces postes ainsi que leur classification
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يستشهد به · في التأشيرات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 12-274
« Sont abrogées les dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret exécutif n° 06-342 du 4 Ramadhan 1427 correspondant au 27 septembre 2006, »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 12-274
« Les fonctionnaires régulièrement nommés aux postes supérieurs conformément aux dispositions du décret exécutif n° 06-342 du 27 septembre 2006, susvisé, et qui ne remplissent pas les nouvelles conditions de nomination bén »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Arrêté
Arrêté du Aouel Rajab 1433 correspondant au 22 mai 2012 portant délégation du pouvoir de nomination et de gestion administrative aux directeurs régionaux du commerce et aux directeurs de wilayas du commerce
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Décret exécutif n° 12-274
Décret exécutif n° 12-274 du 8 Chaâbane 1433 correspondant au 28 juin 2012 fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère du commerce, les conditions d'accès à ces postes et la bonification indiciaire y afférente
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Arrêté
Arrêté du 28 Chaâbane 1429 correspondant au 30 août 2008 portant délégation de pouvoir de nomination et de gestion administrative aux directeurs régionaux du commerce et aux directeurs de wilaya du commerce
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