Article 4

La direction des grandes entreprises comprend cinq (5) sous-directions :

— la sous-direction de la fiscalité des hydrocarbures ;

— la sous-direction de gestion ;

— la sous-direction du contrôle et des fichiers ;

— la sous-direction du contentieux ;

— la sous-direction des moyens.

Elle comporte également :

— une recette,

— un service d’accueil et d’information des contribuables ;

— et un service informatique.

La direction des grandes entreprises comprend, en outre, deux antennes dont l’implantation, l’organisation et les attributions seront déterminées par un arrêté conjoint du ministre chargé des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique.