Décret exécutif n° 06-313 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2006, au ministre de l'éducation nationale
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يستشهد به · في التأشيرات
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
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Décret présidentiel n° 06-512
Décret présidentiel n° 06-512 du 5 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 25 décembre 2006 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale
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Décret présidentiel n° 06-458
Décret présidentiel n° 06-458 du 20 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 11 décembre 2006 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale
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Décret exécutif n° 06-389
Décret exécutif n° 06-389 du 17 Chaoual 1427 correspondant au 9 novembre 2006 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale
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Décret présidentiel n° 06-337
Décret présidentiel n° 06-337 du Aouel Ramadhan 1427 correspondant au 24 septembre 2006 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale
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