Décret exécutif n° 06-27

Décret exécutif n° 06-27 du 25 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 25 janvier 2006 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2006 au ministre de la justice, garde des sceaux

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يستند إلى · تأشيراته

Décret exécutif n° 06-27
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
  • Décret exécutif n° 06-478

    Décret exécutif n° 06-478 du 28 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 19 décembre 2006 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la justice

  • Décret présidentiel n° 06-352

    Décret présidentiel n° 06-352 du 16 Ramadhan 1427 correspondant au 9 octobre 2006 portant création de chapitres et transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

  • Décret présidentiel n° 06-149

    Décret présidentiel n° 06-149 du 2 Rabie Ethani 1427 correspondant au 30 avril 2006 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice

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