CHAPITRE I — FORME – DENOMINATION OBJET – SIEGE – DUREE
Article 3
La société a pour dénomination sociale (3)........................................................................................
Dans tous les actes et documents émanant de la société cette dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement des mots société sportive à responsabilité limitée ou des initiales “S.SARL” et de l'énoncé du capital social
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 11-198 (ج.ر عدد 30 لسنة 2011)
آخر صيغة معروفة
<< Art. 3. Le club sportif professionnel s'engage notamment : à œuvrer pour augmenter son capital social par de nouveaux apports dans le cadre des lois et règlements en vigueur, afin d'assurer l'équilibre financier de la société sportive commerciale ».
