Article 3

Le club sportif professionnel s’engage notamment :

— à se conformer aux statuts et aux règlements de la ou des fédérations et ligues dont il relève ;

— à respecter toutes les normes et consignes en matière d’homologation et de sécurité des installations sportives ;

— à souscrire une assurance garantissant sa responsabilité face aux risques pouvant survenir à ses membres, ses athlètes et son encadrement ou au public conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

— à assurer, en relation avec les organismes et structures concernés, la protection et le suivi médical des athlètes et de l’encadrement sportif ;

— à s’affilier aux ligues et fédérations sportives ;

— à n’exercer aucune activité autre que celle déclarée dans ses statuts ;

— à présenter, aux fins de contrôle, son bilan moral et financier ainsi que tous documents se rapportant à son fonctionnement et sa gestion, à la demande de la structure de contrôle de gestion de la fédération et sur réquisition de l’administration chargée des sports et des autorités habilitées à cet effet ;

— à dresser les inventaires et les différents documents comptables prévus par la législation et la réglementation en vigueur, notamment le code du commerce ;

— à désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes ;

— à œuvrer pour la prévention et la lutte contre le dopage et la violence.