Décret exécutif n° 06-248 du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant les modalités d’organisation des battues administratives

Décret exécutif n° 10-276 du 27 Dhou El Kaada 1431 corrrespondant au 4 novembre 2010 relatif au classement des espèces animales et du patrimoine cynégétique ainsi que les procédures de changement de classification

Décret exécutif n° 08-412 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 fixant les mesures de protection pour la sauvegarde des espèces animales protégées et de leurs habitats