CHAPITRE I — DES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES
Article 3
Les groupes de cultures cités à l’article 2 ci-dessus sont :
— les grandes cultures, et notamment les céréales, les légumineuses alimentaires et les espèces fourragères ;
— les cultures maraîchères ;
— les cultures pérennes et notamment les espèces arboricoles, viticoles, phœnicicoles, ainsi que les cultures exotiques ;
— les cultures industrielles.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 11-05 (ج.ر عدد 2 لسنة 2011)
آخر صيغة معروفة
« Art. 3. — Les groupes d’espèces...................................
( Le reste sans changement ) ».