CHAPITRE I — DES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES
Article 2
Le catalogue officiel des espèces et variétés, comportant deux (2) listes A et B, conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 05-03 du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 6 février 2005, susvisée, est un registre subdivisé en groupes de cultures, comportant pour chaque variété :
— le nom commun et le nom scientifique de l’espèce ;
— la dénomination de la variété concernée ;
— l’obtenteur et éventuellement le détenteur ;
— le pays d’origine de la variété ;
— l’inscription éventuelle dans d’autres pays ;
— la date d’inscription et de réinscription de la variété.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 11-05 (ج.ر عدد 2 لسنة 2011)
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« Art. 2. — Le catalogue officiel des espèces et variétés comportant deux (2) listes A et B conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 05-03 du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 6 février 2005, susvisée, est un registre subdivisé en groupes d’espèces et comportant pour chaque espèce les caractéristiques suivantes :
— Le nom botanique et le nom commun de l'espèce ;
— ................................................................................... ; 12 janvier 2011
— ................................................................................... ;
— ................................................................................... ;
— La liste à laquelle appartient la variété ;
— ................................................................................... ;
— La date d'inscription et de réinscription et / ou de radiation de la variété ».
