Décret exécutif n° 06-105
· ج.ر عدد 13 لسنة 2006
معدَّل
Décret exécutif n° 06-105 du 2 Safar 1427 correspondant au 2 mars 2006 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation d’un réseau d’assainissement et d’ouvrages pour la lutte contre la remontée des eaux de l’Oued Souf
Article 2
La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d’emprise à la réalisation de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus est de mille deux cents (1200) hectares situés sur le territoire de la wilaya d’El Oued et délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent décret.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 18-249 (ج.ر عدد 60 لسنة 2018)
آخر صيغة معروفة
« Art. 2. — La superficie globale des ....................... (sans changement jusqu’à ) mille deux cents (1200) hectares et deux (2) ares situés sur le territoire de la wilaya d’El Oued et délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent décret ».
