Article 9

Le dirigeant sportif bénévole élu est tenu :

— de contribuer à l'éducation et à la formation des jeunes conformément aux principes de l'éthique sportive, du fair-play et de la citoyenneté ;

— d'agir dans le respect des statuts de la structure sportive associative et des prérogatives conférées à chacune de ses instances et de se conformer à ses statuts et règlements ;

— d'observer les obligations de réserve auxquelles il est soumis ;

— d'œuvrer dans un esprit d'équité et de solidarité ;

— de faire preuve de loyauté, d'engagement et de fidélité envers sa structure sportive associative ;

— d'observer la législation et la réglementation en vigueur notamment celles relatives au sport et de se conformer aux mesures de régulation et de contrôle prévues par les autorités compétentes ;

— de participer à la lutte contre le dopage et contre la violence ;

— d'observer les règles de l'éthique sportive et faire preuve de fair-play,

— de s'interdire tout acte indigne, incompatible ou contraire à l'éthique sportive ou de nature à nuire aux intérêts de sa structure et de ses adhérents ;

— de s'engager à ne percevoir aucun salaire lié à ses activités de bénévole.

Le dirigeant sportif bénévole élu doit observer scrupuleusement les obligations citées ci-dessus sous peine des dispositions prévues à l'article 15 du présent décret.