Article 14

Les dispositions de l'article 13 ci-dessus ne sont pas applicables aux personnalités historiques du sport algérien durant la guerre de libération nationale, aux champions olympiques et aux champions du monde.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 11-130 (ج.ر عدد 18 لسنة 2011)

تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 11-130 (ج.ر عدد 18 لسنة 2011)

آخر صيغة معروفة

« Art. 14. bis — Des mesures dérogatoires aux conditions d'éligibilité prévues aux articles 13 et/ou 13 bis ci-dessus peuvent, en cas de nécessité, être accordées exceptionnellement par le ministre chargé des sports sur rapport dûment motivé de ses services compétents, aux candidats notamment, les champions olympiques et champions du monde, ainsi qu'aux personnes dûment qualifiées présentant un handicap ou ayant des aptitudes ou ayant contribué à la promotion et au développement de la discipline.

Les conditions et modalités d'octroi des dérogations sont fixées par le ministre chargé des sports ».

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