Décret exécutif n° 05-485
· ج.ر عدد 83 لسنة 2005
معدَّل
Décret exécutif n° 05-485 du 20 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 22 décembre 2005 portant déclaration d’utilité publique de l’opération de réalisation de la première ligne du tramway d’Alger
Article 3
Les terrains évoqués à l’article 2 ci-dessus qui représentent une superficie de vingt-deux (22 ha) hectares cinquante-sept (57 a) ares sont situés dans le territoire de la wilaya d’Alger.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 09-249 (ج.ر عدد 46 لسنة 2009)
آخر صيغة معروفة
“Art. 3. — Les terrains évoqués à l’article 2 ci-dessus qui représentent une superficie de trente-huit hectares (38 ha) quatre-vingt-dix-neuf ares (99 ares) sont situés sur le territoire de la wilaya d’Alger”.
