CHAPITRE I — ORGANISATION DE LA NORMALISATION › Section 3 — Des comités techniques nationaux
Article 8
Il est créé pour chaque activité ou groupe d’activités normatives un comité technique national.
Les comités techniques nationaux sont créés par décision du ministre chargé de la normalisation sur proposition du directeur général de l'institut algérien de normalisation. Ils sont dissous dans les mêmes formes.
Ces comités techniques nationaux exercent leurs missions sous la responsabilité de l'institut algérien de normalisation.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 16-324 (ج.ر عدد 73 لسنة 2016)
آخر صيغة معروفة
« Art. 8. — Il est créé pour chaque activité ..............
(sans changement)............
Les comités techniques nationaux de normalisation sont créés par décision du directeur général de l'institut algérien de normalisation. Ils sont dissous dans les mêmes formes. ............... (Le reste sans changement) ........... ».
