Article 4

Le conseil national de la normalisation, présidé par le ministre chargé de la normalisation ou son représentant, est composé des représentants :

— du ministre de la défense nationale ;

— du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales ;

— du ministre chargé des finances ;

— du ministre chargé de l’énergie et des mines ;

— du ministre chargé des ressources en eau ;

— du ministre chargé du commerce ;

— du ministre chargé de l’aménagement du territoire et de l’environnement ;

— du ministre chargé de l’éducation nationale :

— du ministre chargé des transports ;

— du ministre chargé de l’agriculture et du développement rural ;

— du ministre chargé des travaux publics ;

— du ministre chargé de la santé ;

— du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat ;

— du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

— du ministre chargé de la poste et des technologies de l’information et de la communication ;

— du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels ;

— du ministre chargé de l’habitat et de l’urbanisme ;

— du ministre chargé de la pêche et des ressources halieutiques ;

— du ministre chargé du tourisme ;

— du ministre chargé des participations et de la promotion de l’investissement ;

— d’un représentant des associations de protection des consommateurs ;

— d’un représentant des associations de protection de l’environnement ;

— d’un représentant de la chambre nationale de l’agriculture ;

— d’un représentant de la chambre algérienne du commerce et de l’industrie ;

— de quatre (4) représentants d’associations patronales.

Les membres du conseil national de la normalisation sont désignés, par arrêté du ministre chargé de la normalisation, pour une période de trois (3) années renouvelable, sur proposition de l’autorité et de l’association dont ils relèvent, en raison de leurs compétences.

En cas d’interruption du mandat de l’un des membres pour quelque motif que ce soit, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes, jusqu’à l’expiration du mandat.

Le conseil national de la normalisation peut faire appel à toute personne susceptible de l’éclairer dans ses travaux en raison de ses compétences.

Le directeur général de l'institut algérien de normalisation assure le secrétariat du conseil. 11 décembre 2005