Article 10

Les comités techniques nationaux sont chargés, chacun dans son domaine de compétence :

— d’élaborer les projets de programmes de normalisation ;

— d’élaborer les projets de normes ;

— de notifier les projets de normes à l'institut algérien de normalisation en vue de leur soumission à l’enquête publique ;

— de procéder à l’examen périodique des normes nationales ;

— d’examiner les projets de normes internationales et régionales émanant des comités techniques similaires relevant des organismes internationaux et régionaux dont l’Algérie est partie ;

— participer aux travaux de normalisation internationale et régionale ;

— contribuer, à la demande des secteurs concernés, à l’élaboration des règlements techniques.