Article 4

OBJET DE LA LICENCE 4.1 Périmètre:

a) Services obligatoires :

Le titulaire devra fournir, sur la totalité du territoire algérien : les services de détail de voix et de données à partir d'un poste téléphonique fixe ou d'un terminal en Algérie vers: * des destinations à l'intérieur de l'ensemble du territoire algérien pour les communications locales et interurbaines ; * des destinations à l'étranger pour les communications internationales ; * des utilisateurs de réseaux de télécommunications en Algérie ; les services de voix et de données nationaux et internationaux entrants ; les services de location de capacité de transmission à d'autres opérateurs et aux détenteurs d'autorisations, tel que prévu au paragraphe 12.1; les services d'accès gratuits aux appels d'urgence et de sécurité.

b) Services facultatifs :

Le titulaire pourra offrir les services suivants : les services s'appuyant sur les numéros non géographiques, incluant les services gratuits pour l'appelant, les services à coûts partagés et les services à revenus partagés ; les services de l'acheminement de l'image ; 4 décembre 2005 les services d'accès à haut débit ; la collecte de trafic Internet, dans la mesure où ce trafic est traité comme des appels téléphoniques ou des appels vers des numéros non géographiques; les services de détail de voix et de données à partir d'un réseau de télécommunications appartenant à un autre opérateur en Algérie vers : * les utilisateurs d'autres réseaux de télécommunications en Algérie * des destinations à l'étranger pour les appels internationaux. téléboutiques, cabines téléphoniques, télécentres.

Les conditions financières de reversement entre le titulaire et les autres opérateurs de téléphonie seront fixées dans les conventions d'interconnexion. 4.2 Technologies employées :

Aucune technologie ne sera imposée au titulaire.