Décret exécutif n° 05-444 du 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005 fixant les modalités d'attribution du prix national pour la protection de l'environnement

En application des dispositions de l'article 78 de la loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer les modalités d'attribution du prix national pour la protection de l'environnement.

Le prix national pour la protection de l'environnement est attribué à toute personne physique ou morale ayant contribué, par ses travaux ou par ses actions, à la protection de l'environnement.

Le prix national pour la protection de l'environnement est décerné chaque année à l'occasion de la célébration de la journée nationale de l'environnement.

Le prix national pour la protection de l'environnement est décerné par un jury présidé par le ministre chargé de l'environnement ou son représentant.

Le jury est composé de : un représentant du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités locales ; un représentant du ministre chargé des finances ; un représentant du ministre chargé de la culture ; un représentant du ministre chargé de la communication ; un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; quatre (4) scientifiques œuvrant dans le domaine de l'environnement; quatre (4) représentants d'associations pour la protection de l'environnement ; quatre (4) représentants d'organismes œuvrant dans le domaine de l'environnement.

Les représentants sont désignés pour une durée de trois (3) ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de l'environnement sur proposition des autorités dont ils relèvent.

Les modalités de fonctionnement du jury sont fixées par son règlement intérieur qu'il élabore et adopte.

Le jury est chargé : de proposer les thèmes ; de présenter les critères de sélection ; d'apprécier les travaux et les actions en matière de protection de l'environnement ; de désigner les lauréats.

La consistance du prix national pour la protection de l'environnement est fixée chaque année par arrêté du ministre chargé de l'environnement qui précise les thèmes.

Le prix national pour la protection de l'environnement et sa récompense sont pris en charge dans le cadre du budget de l'Etat et au titre des crédits alloués au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement. 18 Chaoual 1426 JOURNAL OFFICIEL DE 20 novembre 2005

Le prix national pour la protection de l'environnement est remis par le ministre chargé de l'environnement.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005.

Ahmed OUYAHIA.